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Crédit Lyonnais: la Cour d'appel reporte sa décision après la mort de Tapie

·2 min de lecture

La Cour d'appel, qui devait se prononcer mercredi dans l'affaire de l'arbitrage du Crédit Lyonnais, reporte sa décision après le décès de Bernard Tapie. Elle devra trancher "à bref délai" sur le sort de ses cinq co-prévenus.

La cour d'appel de Paris, qui devait se prononcer mercredi dans l'affaire de l'arbitrage controversé du Crédit Lyonnais en 2008, va reporter sa décision après le décès dimanche de Bernard Tapie, a-t-on appris lundi de source judiciaire. La mort de l'homme d'affaires entraîne la fin des poursuites pénales à son encontre, mais la cour d'appel doit rendre sa décision concernant les cinq autres prévenus dans ce dossier, parmi lesquels figure le patron d'Orange Stéphane Richard. La présidente de la cour d'appel va annoncer mercredi "la réouverture des débats" avant de renvoyer la décision "à bref délai", a indiqué une source judiciaire.

L'action publique contre Tapie est éteinte

A l'issue du procès au printemps, la cour devait rendre sa décision le 6 octobre pour trancher une deuxième fois dans ce dossier, l'un des volets du titanesque litige de plus d'un quart de siècle entre l'homme d'affaires et sa banque historique. Pour Bernard Tapie, la procédure en restera à la relaxe générale prononcée par le tribunal le 9 juillet 2019: la cour d'appel ne prononcera ni relaxe, ni condamnation mais constatera l'extinction de l'action publique à son encontre.

Elle doit en revanche trancher sur le sort de Stéphane Richard, alors directeur de cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde, et sur ceux de l'avocat historique de Bernard Tapie Maurice Lantourne, de l'ancien magistrat Pierre Estoup et de deux hauts fonctionnaires.

Des peines allant jusqu'à deux ans ferme contre ses co-prévenus

Bernard Tapie est décédé dimanche à 78 ans à son domicile parisien des suites d'un cancer. Après une pluie d'hommages, une messe est prévue mercredi à Paris et une chapelle ardente sera dressée jeudi à Marseille, où il doit être inhumé vendredi. Dans cette affaire, il était soupçonné, avec des complices, d'avoir "manipulé", au détriment de l'Etat, un arbitrage de 2008 visant à solder son conflit avec le Crédit Lyonnais autour de la revente d'Adidas dans les années 1990. Cette sentence arbit[...]

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