Crédit immobilier : le taux proposé est-il bloqué jusqu’à l’offre de prêt ?

Vous projetez de souscrire un prêt immobilier ? Attention, le temps joue en votre défaveur. Les taux de crédit ne cessent de flamber depuis le début de l’année 2022 et la hausse devrait se poursuivre dans les prochains mois selon les courtiers. Dans ce contexte, mieux vaut déposer votre dossier auprès des banques le plus rapidement possible, afin d’éviter une nouvelle augmentation des taux, qui ferait chuter votre capacité d’emprunt. Mais les délais d’instruction des dossiers de crédit s’allongent et les établissements bancaires mettent parfois plusieurs semaines avant de valider une demande. Une durée pendant laquelle les taux peuvent grimper de quelques dixièmes de point de pourcentage et le coût de votre prêt flamber de plusieurs milliers d’euros.

Mais une banque peut-elle vous imposer une hausse de taux durant la période d’instruction de votre dossier ? Interrogé sur cette problématique par le député Renaissance des Landes Lionel Causse, en janvier dernier, le ministère de l’Économie précise dans une réponse publiée au Journal officiel le 16 mai que “tant que le prêteur n'a pas finalisé l'instruction du dossier, qui peut parfois nécessiter un certain délai en fonction de la situation individuelle du candidat à l'emprunt, les simulations effectuées en amont n'ont qu'une valeur indicative et ne peuvent être assimilées à un engagement contractuel”. Autrement dit, tant que la banque ne vous a pas formulé une offre de prêt officielle par écrit, elle peut à tout moment modifier (...)

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