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Crédit immobilier : quelles sont les nouvelles règles pour les emprunteurs ?

Le crédit immobilier s’apprête à évoluer. Délai d’emprunt, traitement des dossiers refusés… Voici les ajustements proposés au Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) ce lundi.

Le point
Opération séduction : 800 000 € pour ce loft en duplex de 167 m2 situé à Marseille. Les 10 % d’apport sont un prérequis, mais, pour convaincre le banquier, mieux vaut en fournir 20 %, 30 %, voire 50 %.

Le ministère de l'Économie et la Banque de France au secours du crédit immobilier. Ce lundi 4 décembre, les deux organismes ont présenté des pistes pour relancer le marché en chute libre, à l'occasion de la réunion trimestrielle du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), qui s'est tenue dans la matinée.

Les règles encadrant le crédit immobilier vont donc être revues à la marge, et l'examen des refus des banques en la matière pourrait se faire plus minutieux à l'avenir. « Trois ajustements techniques » qui « ne touchent pas aux fondamentaux » ont notamment été proposés par le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau. Ce dernier a précisé à l'Agence France-Presse qu'« aucun ne risque de mettre les ménages en situation de surendettement ».

Les grands principes restent ainsi figés dans le marbre : les banques n'ont pas le droit de signer un crédit immobilier si le montant total des dépenses des emprunteurs liées à l'habitation dépasse 35 % de leurs revenus (taux d'effort), ni pour une durée supérieure à 25 ans. Ces bornes peuvent être contournées dans 20 % des cas, à condition que cela concerne en priorité des résidences principales et vise, dans près d'un tiers des cas, des primo-accédants.

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