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Crédit immobilier : finalement, pas d’assouplissement pour les emprunteurs

chaylek - Adobe Stock

Un volte-face en bonne et due forme. Alors qu’elle était débattue à l’Assemblée nationale, la proposition de loi du député Lionel Causse (Renaissance), visant à redynamiser le marché du crédit immobilier, a finalement été retirée par son auteur dans la nuit du 29 au 30 avril. Le député souhaitait notamment réformer le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), l’organisme qui, depuis 2022, a instauré un taux d’endettement maximum de 35% des revenus nets pour les souscripteurs de crédits immobiliers. «Le texte a été totalement vidé de sa substance. J’ai donc décidé de le retirer», explique le parlementaire à Capital.

Le premier article, qui prévoyait la nomination d’un député et d’un sénateur au sein du HCSF pour le rendre plus représentatif, a été supprimé par les députés. Le socialiste Philippe Brun voyait dans cet article une «politisation excessive» du HCSF donnant «tous les pouvoirs à la majorité présidentielle».

Mais c’est surtout le second article de la loi qui attirait tous les regards. Le texte prévoyait, dans sa version issue de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, que le HCSF puisse «fixer les conditions» dans lesquelles les établissements de crédits «peuvent déroger à ses décisions». L’idée de Lionel Causse était de tenir compte de «la réalité du contexte économique». Ainsi, pendant les périodes de faible croissance, le HCSF aurait pu être en mesure de repousser le plafond d’endettement de 35% pour faciliter l’accès au crédit.

Les députés de l’opposition, (...)

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