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Crédit immobilier : Bercy refuse de modifier le calcul du taux d’usure, les emprunteurs pénalisés

CHARLES PLATIAU

Destiné à protéger les emprunteurs contre des pratiques abusives, le taux d’usure, par son mécanisme de calcul, pénalise l’octroi des crédits immobiliers dans le contexte actuel de remontée des taux d’intérêt. Bercy refuse tout changement alors que les professionnels dénoncent un blocage du marché.

"Il n'y a pas de données suffisantes à ce stade, malgré l'évolution des taux, pour pointer un problème d'accès systémique au crédit", a expliqué une source proche du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), instance qui associe entre autres le ministère de l'Économie et la . Aussi, à partir du 1er juillet, le taux d'usure va certes augmenter de 15 à 20 points de base, mais sans bénéficier d’un coup de pouce supplémentaire réclamé par les courtiers en crédits et les professionnels de l’immobilier. "Aujourd'hui le financement de l'immobilier est bien assuré, a défendu François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, niant tout effet d'éviction avancé par les intermédiaires en crédit . Certains courtiers ont parlé d'un effet d'exclusion des emprunteurs immobiliers qui serait associé au taux de l'usure, objectivement nous ne voyons pas cela".

Un calcul basé sur les mois antérieurs

Destiné à protéger les emprunteurs (que ce soit un emprunt immobilier ou un crédit à la consommation) contre des pratiques abusives, le taux d’usure correspond au plafond au-delà duquel une banque ne peut pas accorder de prêt. Fixé par type de prêt, il est calculé chaque trimestre par la Banque de France sur la base des "taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d'un tiers".

Les seuils de l'usure sont publiés au Journal officiel à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Il plafonne ainsi le TAEG (taux d’intérêt effectif global) des prêts immobiliers, c’est-à-dire leur coût global: le taux nominal (celui auquel prête la banque) auquel s’ajoutent les différents frais, notamment les primes de l’assurance emprunteur, le coût de la garantie (hypothèque ou cautionnement) et les frais de dossier de la banque et le cas échéant du courtier. , le taux d'usure est fixé au 1er juillet à 2,60% pour les prêts inférieurs à une durée de 20 ans, à 2,57% au-delà.

Des crédits immobiliers refusés

Par exemple, selon le courtier VousFinancer, un acq[...]

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