Yahoo Finance Le crédit d'impôt recherche régale les grands groupes, mais serait plus profitable aux PME
Les tabous fiscaux (10/11). La manne du crédit d'impôt de recherche (CIR) profite peu aux petites entreprises, davantage aux majors, pour qui le maintien des centres de R&D en France est à ce prix.
Quarante ans d'existence et autant d'années de polémiques pour le crédit d'impôt recherche (CIR). La Cour des comptes, France Stratégie, des parlementaires ont tour à tour ciblé les imperfections du dispositif, qui permet aux entreprises d'obtenir une baisse d'impôt égale à 30% de leurs dépenses de recherche, dans la limite de 100 millions d'euros, puis 5% au-delà.
En septembre dernier, le CIR a subi un nouvel assaut, venu cette fois d'économistes proches du macronisme. Dans une note du Conseil d'analyse économique (CAE), boîte à idées rattachée à Matignon, les universitaires Philippe Aghion, Xavier Jaravel et Nicolas Chanut soulignent d'emblée que les sept milliards que coûte le CIR chaque année pèsent "près du budget du CNRS, du Cnes et de l'Inserm réunis".
Or, cette manne profite "de manière disproportionnée" aux grandes entreprises puisque les groupes de plus de 5.000 salariés en reçoivent plus du tiers.TotalEnergies et BNP Paribas en sont grands consommateurs - tout en se gardant bien de communiquer les montants perçus. Effet d'aubaine, estime la note, car le dispositif "subventionne des investissements de certaines grandes entreprises qui auraient de toute façon eu lieu".
7 milliards, c'est le manque à gagner pour l'Etat du crédit d'impôt recherche prévu pour 2023.
Plus profitable aux très petites entreprises et PME
Cette répartition est d'autant plus inefficace que "le rendement du CIR est plus avantageux lorsque celui-ci est dirigé vers les très petites entreprises et les PME", relèvent les trois économistes. Ces dernières déposent en effet environ un brevet par million d'euros de crédit d'impôt recherche perçus, soit deux fois plus que les grandes firmes. D'où la recommandation des auteurs: à moyens budgétaires constants, il faut réorienter les flux vers les plus petites entreprises.
Face à ces critiques argumentées, la réponse du patronat ne l'est pas moins. "Nous avons un dispositif qui fonctionne: surtout, ne touchez à rien!", plaide Alexandre Saubot, pr[...]
