Crédit d'impôt recherche : face aux abus des cabinets de conseil, le gouvernement reprend la main
Dans le but d'encourager les entreprises à engager des activités de recherche et développement (R&D), l'Etat français a instauré un crédit d’impôt recherche (CIR) en 1983 puis un crédit d’impôt innovation (CII), aides fiscales pouvant aboutir à des exonérations d’impôt, parfois totales. Néanmoins, la complexité des démarches administratives fait que les entreprises ont souvent recours à des cabinets de conseil privés, avec à la clé de nombreux abus, relate Le Figaro le 28 avril.
En 2020, le CIR comptait 21.918 bénéficiaires pour un montant de 6,84 milliards d’euros. Si le dispositif est particulièrement prisé des PME, la complexité des dossiers de candidature pousse ces dernières à engager des cabinets de conseil privés pour les aider dans leurs démarches. Un business juteux pour les cabinets, qui se rémunèrent en pourcentage du crédit obtenu, avec en conséquence de nombreux abus.
Cette situation a incité le gouvernement à reprendre la main sur ce dispositif au travers du médiateur des entreprises. "Des entreprises se plaignaient de mauvais cabinets de conseil. Or cet accompagnement est nécessaire, surtout aux PME, dont beaucoup craignent d’entamer les démarches de peur d’être mal conseillées et d’en subir les conséquences", explique Pierre Pélouzet, le médiateur des entreprises, qui a créé un répertoire référençant les cabinets "sérieux". Parmi les mesures instaurées par le médiateur, l'impossibilité pour les cabinets de se rémunérer au pourcentage.
Néanmoins, malgré le référencement, (...)
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