Publicité
La bourse ferme dans 1 h 40 min
  • CAC 40

    8 200,79
    +33,29 (+0,41 %)
     
  • Euro Stoxx 50

    5 073,06
    +0,61 (+0,01 %)
     
  • Dow Jones

    39 984,92
    -18,67 (-0,05 %)
     
  • EUR/USD

    1,0867
    -0,0005 (-0,04 %)
     
  • Gold future

    2 418,70
    +1,30 (+0,05 %)
     
  • Bitcoin EUR

    61 572,75
    -112,58 (-0,18 %)
     
  • CMC Crypto 200

    1 367,26
    +12,84 (+0,95 %)
     
  • Pétrole WTI

    79,67
    -0,39 (-0,49 %)
     
  • DAX

    18 757,74
    +53,32 (+0,29 %)
     
  • FTSE 100

    8 421,74
    +1,48 (+0,02 %)
     
  • Nasdaq

    16 771,96
    +86,00 (+0,52 %)
     
  • S&P 500

    5 317,25
    +13,98 (+0,26 %)
     
  • Nikkei 225

    39 069,68
    +282,30 (+0,73 %)
     
  • HANG SENG

    19 636,22
    +82,61 (+0,42 %)
     
  • GBP/USD

    1,2702
    -0,0004 (-0,03 %)
     

Crédit d'impôt recherche : face aux abus des cabinets de conseil, le gouvernement reprend la main

PIXABAY

Dans le but d'encourager les entreprises à engager des activités de recherche et développement (R&D), l'Etat français a instauré un crédit d’impôt recherche (CIR) en 1983 puis un crédit d’impôt innovation (CII), aides fiscales pouvant aboutir à des exonérations d’impôt, parfois totales. Néanmoins, la complexité des démarches administratives fait que les entreprises ont souvent recours à des cabinets de conseil privés, avec à la clé de nombreux abus, relate Le Figaro le 28 avril.

En 2020, le CIR comptait 21.918 bénéficiaires pour un montant de 6,84 milliards d’euros. Si le dispositif est particulièrement prisé des PME, la complexité des dossiers de candidature pousse ces dernières à engager des cabinets de conseil privés pour les aider dans leurs démarches. Un business juteux pour les cabinets, qui se rémunèrent en pourcentage du crédit obtenu, avec en conséquence de nombreux abus.

Cette situation a incité le gouvernement à reprendre la main sur ce dispositif au travers du médiateur des entreprises. "Des entreprises se plaignaient de mauvais cabinets de conseil. Or cet accompagnement est nécessaire, surtout aux PME, dont beaucoup craignent d’entamer les démarches de peur d’être mal conseillées et d’en subir les conséquences", explique Pierre Pélouzet, le médiateur des entreprises, qui a créé un répertoire référençant les cabinets "sérieux". Parmi les mesures instaurées par le médiateur, l'impossibilité pour les cabinets de se rémunérer au pourcentage.

Néanmoins, malgré le référencement, (...)

PUBLICITÉ

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Le lobbying en France : peut-on le réguler efficacement ?
Permis de chasse : leur prix augmente sensiblement cette année, voici les nouveaux tarifs
Finances publiques : la très coûteuse gabegie des cités de la Gastronomie
La CFDT se dit prête à discuter avec la Première ministre si elle est invitée
Inflation : Olivia Grégoire anticipe une "baisse visible" des prix alimentaires à la rentrée