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Crédit d'impôt Ehpad : ça se précise (mais pas pour tout de suite)

Ehpad
Ehpad

Voici un épisode des débats de l'Assemblée nationale qui est passé inaperçu. Lundi 7 novembre, lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative 2022, le ministre chargé des Comptes publics Gabriel Attal a fait amende honorable concernant un amendement retiré par le gouvernement dans le budget 2023. Un amendement transformant l'actuelle réduction d'impôt Ehpad en crédit d'impôt, ce qui aurait pour effet de bénéficier à tous les résidents, y compris les non imposables, avait été adopté en séance par les députés... avant de disparaître de la version que le gouvernement a fait passer grâce à l'article 49.3.

« Evidemment, on veut tous améliorer la qualité de vie des résidents en Ehpad », a déclaré lundi 7 novembre Gabriel Attal, à l'Assemblée nationale. Et limiter au maximum le reste à charge pour ceux qui sont modestes et dans des situations de précarité. Gabriel Attal pointe évidemment le coût de la mesure, évalué à 675 millions d'euros, mais il reconnaît une erreur : « L'erreur que nous avons probablement commise a été de ne pas donner des perspectives sur une réponse que nous devons construire ensemble. » Craignant un risque de « saupoudrage » de ces millions d'euros, et un risque d'inflation des tarifs des Ehpad, il a fait un geste sur le sujet : confier une mission sur cette réduction d'impôt Ehpad à la députée PS Christine Pirès Beaune, qui porte la revendication de la transformation de cette réduction en crédit d'impôt depuis 4 ans. Une mission que la députée a évidemment acceptée.

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