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Covid-19 : revers pour Axa face à plusieurs restaurateurs

Loïs Larges

C'est un combat de près de deux ans que mènent plusieurs restaurateurs assurés chez Axa. Alors que la pandémie de Covid-19 leur avait coûté cher, tous impactés par les mesures sanitaires mises en place et obligés de fermer, beaucoup avaient pourtant souscrit à une assurance multirisque avec garantie pour pertes d'exploitation. Mais Axa refusait de les indemniser. Dès lors, les restaurateurs l'avaient assigné en justice. Au total, 1.500 patrons étaient allés en justice. Finalement, fin 2021, l'assureur avait consenti à régler à l'amiable ces affaires en indemnisant 15.000 restaurateurs grâce à une enveloppe de 300 millions d'euros.

Mais comme le relate France Bleu, ces indemnisations étaient parfois cinq fois inférieures aux pertes constatées, raison pour laquelle certains les avaient refusées et avaient décidé d'aller au bout de la procédure judiciaire. Selon France Bleu Touraine, six restaurateurs tourangeaux ont obtenu gain de cause devant le tribunal de commerce de Tours. La justice a reconnu la nullité de la cause d'exclusion pour six d'entre eux. Mais tout n'est pas terminé, et il ne s'agit que de la première manche, selon leur avocat, Me Sajjad Hasnaoui-Dufrenne.

Les restaurateurs veulent maintenant être indemnisés à hauteur de leurs pertes. Ce "chiffrage de pertes d'exploitation va faire l'objet d'expertises judiciaires". Mais pour l'avocat, la reconnaissance de cette clause non valide est une victoire. "C'est effectivement une belle décision dans le sens où le tribunal (...)

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