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Covid-19 : le recours d'une employée d'un hôpital refusant la vaccination débouté en justice

·1 min de lecture

Verdict judiciaire défavorable pour une employée d'hôpital refusant de se faire vacciner contre le Covid-19. Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté son recours, alors qu'elle contestait la suspension de son contrat et du versement de son salaire. Cette agente administrative du groupe hospitalier Nord-Essonne (public) conteste la suspension prononcée fin septembre à son encontre par sa direction, qui lui reproche de ne pas respecter l'obligation vaccinale des travailleurs hospitaliers. Le recours déposé devant le juge des référés de la justice administrative, qui permet de statuer en quelques jours, avait pour but de lever la suspension, en attendant une autre décision plus tard sur le fond, selon l'avocat de l'employée, Me Rudyard Bessis, qui entend à présent poursuivre la procédure au Conseil d'Etat. Elle justifiait l'urgence d'une décision par la suspension de son salaire, la privant de revenu.

Dans son ordonnance de rejet, le juge argumente que la salariée "s'est placée elle-même dans la situation d'urgence qu'elle invoque" car la loi sur l'obligation vaccinale des hospitaliers "donnait un délai de plusieurs semaines". De plus, "la requérante n’invoque aucune contre-indication à son état de santé ni d’ailleurs le moindre motif pour lequel elle aurait négligé ou refusé de se soumettre à l’obligation vaccinale", précise l'ordonnance. "Le seul fait que l’agent se retrouvait privé de sa rémunération du fait de la décision en cause ne (peut) suffire, (...)

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