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Covid-19 : ce qu'implique la fin de l'état d’urgence sanitaire

Dimanche 31 juillet 2022 marque la fin de l'état d'urgence sanitaire en France. Actée le 23 mars 2020 dans le cadre de la loi d'urgence visant à répondre à la pandémie de Covid-19, la mesure va laisser place à une nouvelle loi sanitaire, validée samedi 30 juillet par le Conseil constitutionnel. Dès le 1er août, c'est donc elle qui entrera en vigueur. Mais que va changer avec la fin de l'état d'urgence sanitaire ? Concrètement, cela marque une nouvelle étape dans la gestion de la pandémie, soulignent Midi Libre et Ouest-France.

Le gouvernement ne pourra désormais plus imposer de contraintes directes aux Français comme des "mesures limitant la liberté d'aller et venir, la liberté d'entreprendre et la liberté de réunion", précise le site Vie Publique. Il ne sera donc plus possible pour l'exécutif d'imposer le pass sanitaire, un couvre-feu ou un confinement. À partir du 1er août, il sera également impossible au gouvernement de décider de la "réquisition de tous biens et services nécessaires pour mettre fin à la catastrophe sanitaire" ou encore de "contrôler des prix". S'il venait à vouloir faire marche arrière, un vote du Parlement serait nécessaire.

Pour le port du masque obligatoire par exemple, le gouvernement peut décider de le réimposer en ayant recours à des arrêtés "en cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie", comme le précise le Code de la santé publique.

Concernant la nouvelle loi sanitaire, elle maintient le droit (...)

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