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Covid-19: que prévoit le nouveau projet de loi sanitaire examiné à l'Assemblée?

Fred TANNEAU / AFP

Vers la fin du régime d’état d’urgence sanitaire? A partir de ce lundi soir, la nouvelle législature examine le projet de loi sanitaire, alors que l’épidémie de Covid-19 repart en flèche. Challenges vous explique ce que contient le texte.

La septième vague traverse la France et les contaminations explosent. Face à un virus qui circule plus et plus vite, s’apprête à examiner un projet de loi sanitaire inédit ce lundi 11 juillet à l’Assemblée nationale. Avec plus de 140.000 nouveaux cas positifs enregistrés en vingt-quatre heures le 8 juillet dernier selon , le gouvernement a déjà multiplié les recommandations sur dans les transports en commun, sans pour autant le rendre obligatoire. Dès le lendemain de sa nomination dans , le nouveau ministre de la Santé, , a également incité au deuxième rappel vaccinal pour les plus fragiles. La semaine dernière, Santé publique France comptait 127.250 nouvelles contaminations par jour sur sept jours glissants dans l’Hexagone, soit un niveau équivalent à celui du pic de la reprise d'avril 2022.

Ce nouveau texte et ses mesures de freinage visent à remplacer le régime d’état d’urgence sanitaire (possible déclenchement du pass vaccinal, de jauges...) qui prendra fin le 31 juillet prochain, comme prévu dans . Selon le président du conseil scientifique, Jean-François Delfraissy, le pic de cette septième vague pourrait être atteint dès “fin juillet”, même s’il estime que “l'été ne sera pas gâché grâce à ”. Dispositifs de collecte de données de santé, pass sanitaire aux frontières… Challenges vous explique ce que contient le nouveau projet de loi examiné ce lundi dans l'Hémicycle.

Maintien de la collecte des résultats de dépistage

Autorisés par , les traitements informatiques SI-DEP et Contact Covid ont déjà connu plusieurs prolongations. Le nouveau texte prévoit leur maintien jusqu’au 31 janvier 2023. Le fichier SI-DEP permet de centraliser les résultats des examens de dépistage du , leur transmission, ainsi que les certificats de rétablissement. De son côté, le fichier Contact Covid identifie et accompagne les cas contacts et les personnes contaminées par le virus. Notez que tous les trois mois, le gouvernement doit adresser au Parlement un rapport détaillé de l'utili[...]

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