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Covid-19 : peut-on vous refuser un paiement en espèces ?

Covid-19 : peut-on vous refuser un paiement en espèces ?

« CB uniquement ». Le message fleurit actuellement sur les vitrines et les comptoirs d’un nombre croissant de commerçants autorisés à ouvrir pendant le confinement. Il s’agit évidemment d’une réaction à l’épidémie de Covid-19 et au risque de contagion lié à la manipulation des pièces et des billets. Un risque infime, selon de nombreux spécialistes, mais suffisant pour que certains imposent à leurs clients l’usage de la carte bancaire, qui n’est pourtant pas exempt de risque lui aussi.

Lire sur le sujet : Le top 5 des moyens de paiement les plus sûrs face au coronavirus

On peut sans doute estimer légitime la réaction de commerçants particulièrement exposés au virus. Il faut toutefois rappeler que refuser les paiements en espèces est illégal et passible de 150 euros d’amende pour les contrevenants. Il existe bien des exceptions à cette règle - lorsque que le commerçant estime qu’il est en présence de fausse monnaie ; lorsque les pièces et les billets fournies sont en trop mauvais état ; etc. - mais la crainte de la contagion n’en fait pas partie. En revanche, le commerçant n’est pas tenu de vous rendre la monnaie : il est donc autorisé à vous imposer de faire l’appoint.

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