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Covid-19 : l'assureur Axa condamné pour la première fois en appel à indemniser un restaurateur

·1 min de lecture

L'assureur Axa a été condamné à indemniser un restaurateur marseillais pour ses pertes d'exploitation dues au Covid-19 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, première juridiction d'appel à statuer au fond sur ce type de litige dont sont saisies plusieurs autres cours. "Nous allons étudier attentivement les motivations de la décision (...). Nous rappelons que ce même contrat est actuellement l'objet de débats devant plusieurs autres juridictions d’appel dans le pays", a réagi Axa dans un communiqué.

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Le restaurant "L’Espigoulier" avait souscrit, en août 2017, un contrat standard garantissant les pertes d’exploitation dues à une fermeture administrative consécutive à une épidémie. Pour justifier son refus d’indemniser ses assurés, Axa invoquait une clause particulière de ses contrats excluant cette garantie pertes d’exploitation "lorsque au moins un autre établissement, quelle que soit la nature et son activité, fait l’objet sur le même territoire départemental, d’une mesure de fermeture administrative, pour une cause identique". Selon l'assureur, les contrats de ce type concernent 15.000 restaurateurs en France.

Plusieurs procédures dans tout le pays

Les procédures de restaurateurs détenteurs de ce contrat standard d'Axa se sont multipliées dans tout le pays. En première instance, les tribunaux se sont prononcés dans certains cas en faveur des restaurateurs et dans d'autres en faveur du group...


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