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COURTOIS SA : Variation droits de vote 04/2022

COURTOIS
COURTOIS

COURTOIS S.A.

Toulouse, le 4 mai 2022

COURTOIS SA - droits de vote au 30/04/2022

Capital constaté au 29/10/2019

72 780

Levées d'options 1ère LIGNE (NDC 71) - FR0000065393 au 30/04/2022

Levées d'options 2nd LIGNE (NDC 71) - au 30/04/2022

CAPITAL EN CIRCULATION

72 780

Nombre d'actions ayant droit de vote double

68 662

NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE BRUTS

141 442

Nombre d'actions privées de droit de vote

- 423

Autocontrôle

423

* au nominatif

0

Autodétention

* au nominatif ccn 112601 (chez Courtois)

88

* au nominatif ccn 114640 (chez Société Générale)

335

NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE EXERCABLES AU 30/04/2022

141 019

Article 10 des statuts

« …En outre, toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une fraction égale à 0,5 % du capital ou des droits de vote ou un multiple de cette fraction,

est tenue d'informer la société dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre d'actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des droits de vote qui y sont attachés, qu'elle détient.

Pour l’application de cette obligation statutaire, les seuils de participation sont déterminés dans les mêmes conditions que les seuils de participation légaux.

En cas de non-respect de l’obligation statutaire, les actions excédant la fraction non déclarée sont privées du droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital social »

Société Anonyme au capital de 1 673 940 €

Siège Social : 3 rue Mage- BP 48531-31685 Toulouse Cedex 6

Tél : 05.62.26.73.22 – télécopie : 05.62.26.74.82

E-mail : accueil@courtois.fr

540 802 105 RCS Toulouse

Pièce jointe


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