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La Cour suprême américaine, remaniée par Donald Trump, va se pencher sur le droit à l'avortement

·2 min de lecture
La Cour suprême à Washington (photo d'illustration) - Eric BARADAT © 2019 AFP
La Cour suprême à Washington (photo d'illustration) - Eric BARADAT © 2019 AFP

La Cour suprême des États-Unis a accepté ce lundi de se pencher à nouveau sur le droit des femmes à avorter, ce qui, compte-tenu de sa solide majorité conservatrice, laisse augurer un cadre plus restrictif.
La haute juridiction, dont un tiers des neuf juges ont été nommés par Donald Trump, se penchera à l'automne prochain sur une loi du Mississippi qui interdit la plupart des avortements à partir de la 15e semaine de grossesse. Aux États-Unis, faute de cadre législatif, c'est la Cour suprême qui a reconnu le droit des femmes à avorter dans une décision emblématique de 1973 intitulée "Roe v. Wade". Elle a ensuite précisé que les femmes pouvaient avorter tant que le fœtus n'est "pas viable", ce qui correspond à environ 22 semaines de grossesse.

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Une frange de la population encore réticente à l'IVG

Une partie de la population, notamment dans les milieux religieux, reste farouchement opposée aux interruptions volontaires de grossesse (IVG) et les États conservateurs ont adopté, au fil du temps, des lois pour restreindre l'accès des femmes à ces interventions. Mais les lois qui contredisent directement le cadre fixé par la Cour suprême, notamment celles interdisant tous les avortements ou limitant les IVG aux premières semaines de grossesse, ont jusqu'ici été systématiquement invalidées par les tribunaux. La loi du Mississippi avait ainsi été bloquée en première instance puis en appel. Ses auteurs avaient alors décidé d'introduire un recours devant le temple du Droit. La Cour suprême aurait pu refuser de s'en saisir, comme dans l'immense majorité des cas, ce qui aurait validé ces décisions. En acceptant d'examiner le recours, elle laisse entendre qu'elle pourrait les infléchir.

Une majorité conservatrice à la Cour Suprême favorable à un cadre plus restrictif pour l'avortement

Son choix n'a pas été motivé, conformément aux usages, mais elle indique vouloir se cantonner à une question juridique: "est-ce que toutes les interdictions d'avorter avant viabilité (du fœtus) sont contraires à la Constitution?"

Pour convaincre l'électorat de la droite religieuse, Donald Trump avait promis lors de sa campagne de 2016 de nommer dans l'ensemble des tribunaux fédéraux des juges aux valeurs conservatrices, et notamment opposés à l'avortement.
Au cours de son mandat, il a fait entrer trois magistrats au sein de la Cour suprême, dont Amy Coney Barrett, une fervente catholique, pour remplacer la championne des droits des femmes Ruth Bader Ginsburg, décédée en septembre. Son arrivée à la Cour a galvanisé les opposants à l'avortement et les États ont multiplié les textes restrictifs ces derniers mois.

Article original publié sur BFMTV.com

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