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La Cour suprême allemande statue en faveur de Solvay dans un recours en annulation de brevet à l’encontre de Neo

·4 min de lecture

Le 6 avril 2021, la Cour fédérale de justice allemande (Bundesgerichtshof - BGH) s’est prononcée en faveur de Solvay dans un recours en annulation de brevet qui l’opposait à Neo Chemicals & Oxides (Europe) Ltd., relatif à l'utilisation de certains matériaux à base d’oxyde de cérium dans notamment, les catalyseurs servant à minimiser les émissions de la dernière génération de moteurs automobiles, ainsi qu'aux catalyseurs comprenant ces matériaux.

Le recours devant la Cour fédérale de justice allemande (Bundesgerichtshof - BGH) annule la décision du Tribunal fédéral des brevets (Bundespatentgericht) de janvier 2019, qui avait conclu en la nullité de la partie allemande du brevet EP 1 435 338 B1. Cette décision est définitive et sans appel (dossier numéro X ZR 54/19 - BGH).

En décembre 2017, le tribunal régional de Mannheim (Landgericht Mannheim) a jugé que Neo Chemicals & Oxides (Europe) Ltd. ("Neo"), avait contrefait le brevet de Solvay en introduisant en Allemagne certains matériaux à base d'oxyde de cérium. Dans son jugement, le tribunal de Mannheim a interdit à Neo et à deux de ses dirigeants d’offrir, de mettre sur le marché, d’utiliser ou d’importer les produits incriminés (ou de les posséder à de telles fins) en Allemagne. Le tribunal a également déclaré que la responsabilité de Neo était engagé pour les ventes antérieures des produits à base d'oxyde cérique incriminés et a contraint Neo de fournir un relevé comptable des activités constitutives de contrefaçon. Neo a fait appel de cette décision devant le tribunal régional supérieur de Karlsruhe (Oberlandesgericht - OLG) en janvier 2018. Le tribunal de Karlsruhe a suspendu la procédure de recours jusqu'à ce que la Cour fédérale de justice se prononce sur la validité du brevet. La validité étant désormais définitivement établie, la procédure de recours en Allemagne afférente à la contrefaçon du brevet reprendra. De plus, Solvay réclamera des dommages devant les tribunaux allemands pour violation du brevet.

Selon une annonce faite précédemment, les tribunaux britanniques ont également confirmé à deux reprises la validité du brevet et sa contrefaçon par Neo. Un autre litige en cours en Grande-Bretagne vise à déterminer le montant des dommages que Neo doit à Solvay en raison de la contrefaçon du brevet dans ce pays.

Neo fait partie du secteur d'activité "Chemicals and Oxides Segment" du groupe Neo Performance Material Inc. Les installations de production de ce segment sont situées à Zibo, en Chine, et à Sillamäe, en Estonie.

Le respect des droits de propriété intellectuelle est essentiel pour une concurrence libre et saine. Solvay continuera à prendre des mesures à l’encontre des contrefacteurs pour faire respecter ses droits et accompagnera ses clients susceptibles de rencontrer des difficultés suite à l’exposition par Neo à des risques en matière de conformité.

À propos de Solvay

Solvay est une entreprise fondée sur la science dont les technologies apportent des avantages dans de nombreux domaines de la vie quotidienne. Avec plus de 23 000 employés dans 64 pays, Solvay unit les personnes, les idées et les éléments afin de réinventer le progrès. Le Groupe cherche à créer une valeur partagée durable pour tous, notamment grâce à son programme Solvay One Planet qui s'articule autour de trois piliers : la protection du climat, la préservation des ressources et la promotion d'une meilleure qualité de vie. Les solutions innovantes du Groupe contribuent à la création de produits plus sûrs, plus propres et plus durables que l'on trouve dans les maisons, les aliments et les biens de consommation, les avions, les voitures, les batteries, les appareils intelligents, les applications médicales, les systèmes de purification de l'eau et de l'air. Fondée en 1863, Solvay se classe aujourd'hui parmi les trois premières entreprises mondiales pour la grande majorité de ses activités et a réalisé un chiffre d'affaires net de 9 milliards d'euros en 2020. Solvay est cotée sur Euronext Bruxelles (SOLB) et Paris, et aux États-Unis, où ses actions (SOLVY) sont négociées dans le cadre d'un programme ADR de niveau 1. Pour en savoir plus, consultez le site www.solvay.com.

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