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La cour d'appel de Paris requalifie le contrat d'un chauffeur Uber en salariat

·2 min de lecture

Vers une reconnaissance d'un contrat de travail pour les chauffeurs Uber? La cour d'appel de Paris requalifie ce mardi la relation de travail entre un chauffeur VTC et la plateforme.

La cour d'appel de Paris a considéré que la relation de travail entre un chauffeur et la plateforme Uber pouvait "s'analyser comme un contrat de travail" et non comme une relation commerciale. Le chauffeur avait saisi le conseil des prud'hommes en décembre 2018 pour demander la requalification de son contrat de travail et la condamnation d'Uber. Il a exercé pour le compte de Uber entre juillet 2015 et mars 2017.

Un ping-pong judiciaire

Le tribunal s'était déclaré incompétent, se défaussant sur le tribunal de commerce de Paris, une décision infirmée jeudi dernier par cet arrêt de . La cour a avancé plusieurs arguments pour démontrer le lien de subordination existant entre le chauffeur et la société américaine, suffisant pour caractériser une présomption de salariat.

Le demandeur ne pouvait "décider librement de l'organisation de son activité, de rechercher une clientèle ou de choisir ses fournisseurs", écrit la cour dans son arrêt. Il ne pouvait pas non plus se constituer une "clientèle propre", ni fixer "librement ses tarifs ni les conditions d'exercice de sa prestation de transport", avance la cour.

Les tarifs justement, étaient fixés "au moyen des algorithmes de la plate-forme Uber par un mécanisme prédictif, imposant au chauffeur un itinéraire particulier dont il n'a pas le libre choix". La compagnie fixe également des règles très précises comme "le contenu des conversations à s'abstenir d'avoir" avec les clients ou encore "la non acceptation des pourboires". Enfin, Uber se réservait aussi un droit de sanction, notamment si l'évaluation du chauffeur établie par les utilisateurs passait en dessous d'un seuil qu'elle seule fixait.

Uber sanctionné?

"Un faisceau suffisant d'indices se trouve réuni pour permettre (au chauffeur) de caractériser le lien de subordination dans lequel il se trouvait lors de ses connexions à la plateforme Uber", selon la cour. L'affaire doit maintenant retourner devant le conseil des prud'hommes qui sera chargé de fixer le montant d'évent[...]

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