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La Cour d’appel confirme la décision du tribunal de l’entreprise de Liège permettant ainsi au plan de réorganisation d’ASIT biotech de se poursuivre

·3 min de lecture

BRUXELLES, September 14, 2021--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:

ASIT biotech (ASIT - BE0974289218), société biopharmaceutique sous Procédure de Réorganisation Judiciaire (PRJ) annonce aujourd’hui que la Cour d’appel de Liège confirme la décision du tribunal de l’entreprise de Liège homologuant le plan de réorganisation d’ASIT biotech.

Le 16 avril 2021, ASIT a signé un traité d’apport en nature avec la société Diagnostic Medical Systems Group (Euronext Paris - FR0012202497 – DGM) aux termes duquel DMS s’est engagé à procéder, sous réserve de la réalisation d’un certain nombre de conditions à un apport en nature d’actions et de comptes courants de la division imagerie médicale au bénéfice d’ASIT (l’«Apport »).

L’Apport était conditionné par l’homologation définitive du plan de réorganisation judiciaire d’ASIT. Cette condition suspensive est maintenant remplie.

La réalisation de l’Apport est également soumise à (i) l’obtention de l’approbation des actionnaires d’ASIT et de DMS ainsi que des autorités de marché compétentes, (ii) l’obtention des rapports des commissaires aux apports et auditeurs ayant pour mission d’apprécier la valeur de l’Apport et l’équité de la rémunération des actifs apportés, et (iii) la réalisation des opérations préalables de fusion et d’apport de l’activité ostéodensitométrie par DMS à APELEM.

DMS et ASIT continuent à travailler en vue d’une réalisation de l’Apport dans le courant de l’automne 2021.

***

A propos d’ASIT biotech

ASIT biotech est une Société biopharmaceutique belge au stade du développement clinique spécialisée dans le développement et la commercialisation future d’une nouvelle génération de produits d’immunothérapie pour les allergies. Plus d’informations sur www.asitbiotech.com.

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Consultez la version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20210914005933/fr/

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Frank Hazevoets, CEO
ASIT biotech
Tel.: +32 (0) 471 56 35 33

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