Yahoo Finance La Cour des comptes s'attaque au maquis des aides locales aux entreprises
Dans son rapport public annuel, présenté ce vendredi matin, la Cour des comptes déplore l’éparpillement des dépenses de "développement économique" et le manque de contrôle, empêchant de mesurer leur efficacité réelle.
C’est un vrai labyrinthe de guichets, d’agences et de subventions, dans lequel même les magistrats chevronnés de la Cour des comptes ont du mal à retrouver leurs petits. Dans son rapport public annuel, présenté ce vendredi matin, l’institution dresse le bilan de quarante ans de décentralisation et tente notamment d’évaluer l’action des collectivités locales en matière de "développement économique". Ce terme un peu fourre-tout désigne aussi bien les subventions versées aux entreprises que les divers dispositifs d’accompagnement (aménagement de parcs d’activité, conseil et agences, animation de réseaux, etc.). Au total, ces dépenses représentent la bagatelle de 8,5 milliards d’euros par an, dont il s’avère bien difficile de mesurer l’impact réel.
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Mille-feuille territorial
Jusqu’en 2014, toutes les collectivités pouvaient s’occuper de développement économique au nom de la sacro-sainte "clause de compétence générale". Une première loi votée sous François Hollande a ensuite fait des régions les "chefs de file" sur le sujet… avant qu’une nouvelle loi, un an plus tard, ne supprime ce terme. Depuis, les régions ont, en théorie, une "compétence exclusive" pour la définition et le recensement des aides aux entreprises. Les aides à l’immobilier professionnel ont toutefois été confiées aux structures communales. Et les départements ont tout de même été autorisés à intervenir en cofinancement, par "délégation de compétences" ou "convention". Leurs dépenses, qui ont certes baissé de 30% depuis 2013, dépassent encore le milliard. Enfin, le tourisme reste un domaine partagé. Bref, difficile d’y voir clair.
Bon nombre de structures d’accompagnement n’ont d’ailleurs pas été transférées aux régions. "Si une cinquantaine d’agences départementales ont été supprimées, une vingtaine ont été maintenues en faisant évoluer leur domaine d’intervention vers l’attractivité ou le tourisme", relèvent les magistrats, déplorant un manque[...]
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