La Cour des comptes relève le manque de contrôle des établissements scolaires privés

Que font-ils des 8 milliards d’euros versés chaque année par l’État ? Les 7.500 établissements scolaires privés sous contrat de l'Hexagone ne rendent pas leurs comptes, du moins pour la plupart. Or, la loi Debré promulguée en 1959 exige que tous les établissements privés soient transparents sur leurs financements. Elle leur incombe également le devoir d’enseigner les programmes définis par le ministère de l’Éducation nationale et d’accueillir tous les élèves sans discrimination, rappelle Le Parisien. Un rapport de la Cour des comptes publié jeudi 1er juin alerte pourtant sur le cruel manque de transparence des établissements privés autour de ces sujets, en plein débat sur la mixité sociale à l’école.

“Le suivi des contrats se révèle peu rigoureux, estime la Cour des comptes. Certains rectorats ne possédant pas ces documents sur la base desquels des sommes importantes sont pourtant versées.” Et d’ajouter que “rares sont les établissements ayant indiqué qu’ils adressaient leurs comptes au directeur départemental ou régional des finances publiques dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice”. De plus, “le contrôle financier des établissements privés sous contrat, qui incombe aux directions départementales et régionales des finances publiques (DDFiP et DRFiP), n’est pas mis en œuvre”, renchérit le rapport.

Idem pour le contrôle pédagogique, à la charge des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), “exercé de manière minimaliste”. Quant au contrôle (...)

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