La cour des comptes préconise une baisse de l'impôt sur les sociétés
La France, qui possède l'un des taux d'imposition sur les sociétés les plus élevés au monde, doit l'abaisser, préconise le Conseil des prélèvements obligatoires, dans un rapport remis ce jeudi... "S'il ne représente que 5% des prélèvements obligatoires, il constitue néanmoins le premier impôt direct et le deuxième prélèvement obligatoire pour les entreprises", fait-il valoir.
En 2015, le produit net de l'impôt sur les sociétés s'est élevé à 33,5 Milliards d'euros...
Un taux de 25%
La loi de Finances 2017 prévoit de le ramener de 33,3% à 28%, dès cette année pour les PME (HKSE: 0379-OL.HK - actualité) , avant de l'étendre progressivement à toutes les entreprises d'ici 2020. Le CPO recommande toutefois d'aller plus loin, en l'abaissant à 25%, "sans se lancer dans une course préjudiciable au moins-disant fiscal".
Cette baisse de l'IS doit s'accompagner d'une évolution de l'assiette et des modalités de calcul de l'impôt. Car (HKSE: 0699-OL.HK - actualité) , "son assiette est désormais large, du fait d'une série de mesures intervenues depuis 2011", expliquent les auteurs du rapport.
Pourtant, l'IS rapporte moins que dans la plupart des autres pays de l'OCDE (2,6 points de PIB). En cause : la moindre profitabilité des entreprises ainsi que l'octroi de crédits d'impôts comme le CICE.
Les taux d'IS différenciés, injustifiés
Concernant les modalités de calcul, le CPO juge l'existence de taux différenciés selon les strates d'entreprises par des taux de marge différents, "injustifiée". Actuellement, les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 7,630 millions d'euros bénéficient d'un taux réduit à 15% sur les 38.120 premiers euros de bénéfices, puis à 33,3% sur le reste. En 2014, 670.000 PME en ont bénéficié...
Or, contrairement aux idées reçues, "les grands groupes ne parviennent pas à alléger considérablement l'impôt acquitté par le biais de mécanismes de déductions inaccessibles aux PME", peut-on lire encore dans le ...