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La Cour africaine des droits de l'homme épingle la réforme constitutionnelle au Bénin

·2 min de lecture

Saisie par un citoyen béninois dont le nom n’a pas été divulgué, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a rendu vendredi un arrêt très critique pour le pouvoir à Porto Novo, estimant que la Constitution révisée par le Parlement en novembre 2019 doit être abrogée. La CADHP accuse les autorités d’avoir « violé les idéaux de la Constitution de 1990 » et ordonne le retour à ce texte avant les prochaines élections présidentielles l’année prochaine.

Pour la CADHP, cette révision constitutionnelle s’est faite en violation de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, et de son « principe de consensus national ». Ce texte de l’Union africaine adopté en 2007, s’impose selon elle aux pays signataires, dont le Bénin.

Pour la Cour, les deux moyens d’arriver à ce « consensus », à savoir la « consultation de toutes les forces vives » ou le « référendum », n’ont pas été suivis, et la réforme a été adoptée par un Parlement totalement acquis au président Patrice Talon après les législatives sans opposants d’avril 2019.

La Cour conclut que ce texte « rompt le pacte social et fait craindre une menace réelle pour la paix du Bénin », elle ordonne donc son abrogation avant « toute élection », alors que la présidentielle est fixée au 11 avril.

Cette décision n’a pas surpris les opposants, qui estiment que le gouvernement agit « depuis longtemps en marge de la légalité », et exigent toujours le retrait de lois controversées comme le code du numérique et le système des parrainages pour la présidentielle.

Du côté du gouvernement, pas de réaction officielle pour le moment, mais dans son entourage, on parle de « non-évènement » et de nouvelle « immixtion » dans les affaires intérieures du pays.

Le Bénin s’était retiré fin avril du protocole additionnel permettant aux particuliers de saisir la Cour, après que celle-ci eut rendu plusieurs décisions favorables à l’opposant en exil Sébastien Ajavon, dont celle, le 17 avril, exigeant la suspension des élections communales.