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Le couple veut faire une donation à ses enfants, il découvre qu'il n'est pas seul propriétaire de la maison

Max/Pixabay

Ils avaient tout mis en œuvre pour assurer leurs arrières. Et éviter à leurs descendants de payer trop d’impôts. Un couple résidant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) avait prévu de faire une donation-partage à ses enfants, raconte Le Pays Malouin. Mais au moment de se plonger dans les documents relatifs à la maison, en particulier les documents cadastraux, ils ont eu une très mauvaise surprise ! En effet, ils ont découvert que leur maison ne leur appartenait pas en totalité. Plus précisément, des parcelles sur leur terrain, dont ils sont propriétaires depuis 36 ans tout de même, appartenaient à quelqu’un d’autre.

Selon nos confrères de la presse régionale, il s’agit de deux parcelles de 9m² et 5m². Problème : il ne s’agit pas de parcelles situées sur un coin de leur terrain. La première est une allée recouverte de dalles qui passe sous leurs fenêtres et l’autre une partie du jardin, actuellement recouverte de fleurs. «On a acheté cette maison en 1988. Personne ne nous a rien dit à l’époque. On se croyait tranquilles, on était loin d’imaginer ça», se désole aujourd’hui l’octogénaire qui dit être «tombé des nues» quand il a appris ça. En réalité, les deux parcelles appartiennent à la mairie.

La mairie n’est pas opposée à leur rendre les parcelles pour faciliter la vente, ou plutôt la donation-partage, mais elle ne leur cédera pas gratuitement. La Ville de Saint-Malo accepte donc de leur vendre puisque le couple les a toujours «occupées et entretenues en toute bonne foi». En Conseil (...)

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