Cotisations patronales: des allègements de charges sociales trop généreux
Les tabous fiscaux (11/11). Les finances publiques de la France sont dans le rouge et l'exécutif cherche à faire des économies. Pourquoi, alors, ne pas regarder du côté des allègements de cotisations patronales? Les baisses de charges sur les salaires supérieurs à 1,6 smic coûtent en effet 4 milliards d'euros à la Sécurité sociale chaque année, sans effet sur le chômage et la compétitivité...
C'est une politique qui transcende le clivage gauche-droite. Depuis trente ans, les gouvernements successifs ont constamment réduit les cotisations sociales à la charge des employeurs sur les bas salaires. Objectif: diminuer le coût du travail pour favoriser l'embauche de travailleurs peu qualifiés. Edouard Balladur a lancé la mode en 1993 avec une baisse des charges jusqu'à 1,3 smic, François Fillon l'a suivi en étendant le dispositif jusqu'à 1,6 smic en 2003, puis François Hollande a franchi deux marches supplémentaires avec des allégements jusqu'à 2,5 smic en 2013, puis 3,5 smic en 2016.
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Une constance qui a porté ses fruits. Entre 1991 et 2022, le taux de cotisations patronales a chuté de 42,6% à 7% au niveau du smic. Et le manque à gagner total pour les caisses publiques s'élève à 60 milliards d'euros.
Le problème, c'est que les économistes ne soutiennent que partiellement le bien-fondé de ces mesures. En effet, si nombre d'études universitaires démontrent les effets positifs de la réduction du coût du travail en dessous de 1,6 smic pour l'emploi des travailleurs peu qualifiés, ce n'est pas le cas au-delà de ce seuil. Les baisses de cotisations sur les rémunérations plus élevées se traduisent généralement par des augmentations salariales et n'ont quasiment aucun impact sur le chômage ou la compétitivité des entreprises.
"Les résultats sont décevants tant sur l'emploi que sur les exportations, confirme une note du Conseil d'analyse économique (CAE), le groupe d'économistes placé auprès du Premier ministre. Le bénéfice des exonérations au-delà d'1,6 smic n'est pas démontré."
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