Coronavirus et télétravail : que dit la loi ?

Alors que l’épidémie de Covid-19 prend de plus en plus d’ampleur en France, certaines entreprises ont déjà demandé à leurs employés de travailler à distance. Que prévoit la loi sur le télétravail ? Un employeur peut-il obliger un salarié à y avoir recours ? Peut-il refuser ? Un avocat répond à toutes vos interrogations.

Près de 115.000 personnes contaminées par le Covid-19 dans le monde, plus de 4000 morts et une épidémie qui progresse très fort notamment en Italie où l’ensemble du pays est confiné. En France, plus de 1400 cas et 30 morts sont recensés ce mardi 10 mars. Dans ce contexte, le télétravail devrait ainsi se généraliser de plus en plus dans les jours et semaines à venir. Quelques questions d’ordre pratique se posent alors.

1/ Le télétravail peut-il être imposé ?

Rappelons déjà que tous les métiers ne se prêtent pas au télétravail et “qu’il ne s’improvise pas”, prévient Me Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail. “Normalement, il faut l’accord du salarié pour pouvoir mettre en place le télétravail. Des exceptions sont néanmoins prévues en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles”, souligne-t-il.

“On peut parler de circonstances exceptionnelles dès lors que votre lieu de travail est situé dans un secteur confiné ou que vous avez plusieurs cas avérés de salariés malades du Covid-19”. Dans cette situation, l’employeur peut imposer le télétravail sans l’accord de ses salariés.

2/ Je ne travaille pas dans une zone touchée, suis-je concerné ?

“Pour l’instant, je ne pense pas qu’on soit dans la situation de pouvoir permettre sur tout le territoire national d’imposer le télétravail. Tout le territoire n’est pas affecté par le coronavirus”, justifie Me Rocheblave. Certes, toutes les régions sont concernées mais les cas sont généralement concentrés sur quelques clusters et de façon isolée sur quelques villes.

À LIRE AUSSI >> Nouveau coronavirus : comment en parler à ses enfants ?

“À Crépy-en-Valois (Oise) - l'une des zones les plus touchées par l'épidémie -, les employeurs sont légitimes a priori d’invoquer cette circonstance exceptionnelle”. Pour les zones moins touchées, Me Rocheblave conseille un “dialogue” entre employeurs et salariés. Selon lui, “rien n’empêche les employeurs d’anticiper, de mettre en place une charte et d’échanger avec les salariés pour pouvoir mettre en place le télétravail.”

3/ Comment faire si je ne peux pas travailler à mon domicile ?

Contraint au télétravail alors que vous n’avez pas accès à internet chez vous ? Ce n’est pas votre problème puisqu’il appartient à votre employeur de vous fournir tous les outils pour travailler. “Classiquement, c’est à votre employeur de vous fournir votre marteau si vous devez planter des clous. Si vous devez surfer sur internet ou passer des appels téléphoniques, il appartient à votre employeur de vous fournir ces outils”, précise Me Rocheblave. Dans le cas où vous êtes amené à utiliser votre propre ligne téléphonique ou votre ordinateur personnel, les frais engagés sont à la charge de votre entreprise.

4/ Mon métier ne permet pas le télétravail, quels sont mes recours ?

Cuisiniers, coiffeurs, vendeurs, maçons, plombiers… La liste des métiers où le travail à distance n’est pas possible est longue comme le bras. Pour faire face à la situation, plusieurs outils existent. “Soit d’un commun accord, employeurs et salariés peuvent poser des jours de RTT ou de congés. Si vous êtes dans une zone de quarantaine particulière, employeurs et salariés peuvent se rapprocher du directeur général de l’ARS (agence régionale de santé) pour bénéficier des dispositions créés spécifiquement comme les indemnités journalières pour mise en quarantaine.

À LIRE AUSSI >> Coronavirus : pas de pénurie de médicaments à ce stade, mais l'Europe anticipe ce risque

Sinon, le chômage partiel est une autre solution en raison de l’expansion de l’épidémie dans l’Hexagone. “Pendant cette période, les salariés ne travaillent plus et reçoivent une indemnisation remboursée par l’État sur autorisation préalable du préfet. L’indemnisation correspond à 70% de la rémunération brute horaire. Elle peut aller jusqu’à 100% si le salarié bénéficie d’une formation.”

Ce contenu peut également vous intéresser :