La bourse est fermée

Coronavirus : votre patron peut-il vous obliger à ne pas venir travailler ?

Avec la propagation du coronavirus, de plus en plus d’entreprises prennent des mesures pour isoler les salariés potentiellement exposés. Revue de détail de ce que les employeurs et les salariés peuvent (et/ou doivent) faire pour limiter la contagion.

Chine, Singapour, Corée du sud, Italie… vous avez été dans une zone à risque ou vous avez été en contact avec une personne (potentiellement) exposée au coronavirus et vous vous demandez quelles mesures peuvent ou doivent être prises dans votre entreprise ? C’est simple, “l’employeur est tenu à une obligation de sécurité envers ses salariés, insiste Sabrina Kemel, avocate en droit du travail au sein du cabinet FTMS Avocats. La question n’est pas de savoir ce que l’entreprise peut faire, mais ce qu’elle doit faire.”

Télétravail, mise en quarantaine… Certaines entreprises ont déjà imposé à leurs salariés concernés de rester chez eux. Attention toutefois, un employeur qui exige d’un salarié de rester chez lui alors qu’il n’a qu’une suspicion de contamination s’expose à une action pour discrimination en raison de l’état de santé. “Pour éviter cette situation, le garde-fou, c’est d’avoir recours à la médecine du travail. Ainsi, on ne pourra pas reprocher à l’employeur d’avoir pris une décision de manière subjective”, précise Sabrina Kemel.

Pour les entreprises qui ont envoyé des employés en mission dans une zone à risque, la question du rapatriement se pose également. Tour d’horizon de ce que salariés et employeurs ont le droit (et/ou le devoir) de demander pour limiter la propagation du virus.

Mesures venant de l’employeur

  • Télétravail

Pour les professions qui le permettent, l’employeur peut exiger de ses salariés de télétravailler jusqu’à la fin de la période d’incubation, soit 14 jours. C’est d’ailleurs l’une des recommandations du gouvernement : “dans la mesure du possible, privilégiez le télétravail et évitez les contacts proches (réunions, ascenseurs, cantine…).

La mise en oeuvre du télétravail en cas de circonstances exceptionnelles, notamment une menace d’épidémie, est considérée comme un aménagement du poste de travail, rendu nécessaire pour exercer la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir

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