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Coronavirus : comment moduler votre taux de prélèvement à la source en cas de baisse de revenus ?

Garçons de café en chômage partiel, assistantes maternelles privées d’enfants à garder… Beaucoup de salariés connaissent déjà un trou dans leurs revenus. Pour éviter un prélèvement d’impôt sur le revenu (IR) trop important ces prochains mois par rapport à la nouvelle situation, il est possible de demander - dès à présent - une modulation à la baisse de son taux. Concrètement, il faut se rendre sur son espace personnel sur le site impots.gouv.fr, rubrique “gérer mon prélèvement à la source” puis “actualiser suite à une hausse ou à une baisse de vos revenus”. Mais attention, cette démarche ne doit pas être faite à la légère. Bercy rappelle “qu’une modification à la baisse peut être déclarée si la variation du montant de prélèvement, induite par la modification, est supérieure à 10 %”. En clair, si vous estimez une perte supérieure à 10% par rapport à vos revenus de l’année précédente. Évidemment, en cette période d’incertitude, il est probable qu’in fine le chiffre des revenus, que vous allez percevoir, ne corresponde pas tout à fait à celui que vous aurez estimé... 

Dans ce cas, “la règle veut que si le salarié se trompe, c’est-à-dire qu’il module trop fortement à la baisse son impôt sur le revenu, des pénalités s’appliquent, prévient Charles-Emeric Le Roy, associé du pôle conseil RH du cabinet GMBA. Mais au regard de la situation exceptionnelle, l’administration devrait faire preuve de tolérance en cas d’erreur, hors cas où le contribuable est foncièrement de mauvaise foi.” Des propos confirmés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) qui précise que “l’administration se montrera bienveillante”. En revanche, il n’y aura aucune tolérance pour les contribuables qui essayeront de frauder pour engranger de la trésorerie. 

>> À lire aussi - Prélèvement à la source : comment réagir en cas d'erreurs de taux ou de montant

Du côté des indépendants - qui ne sont pas prélevés à la source, mais versent des acomptes d’impôt - un report de versement peut être sollicité.

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