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Coronavirus: feu vert de l'Assemblée nationale au projet de loi d'urgence sanitaire

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Coronavirus: feu vert de l'Assemblée nationale au projet de loi d'urgence sanitaire

Le projet de loi permettant l'instauration d'un état d'urgence sanitaire est adopté. Un état d'urgence qui permet de restreindre des libertés publiques (confinement, réquisitions) pendant deux mois pour tenter de faire face à l'épidémie de coronavirus. Ce texte autorise aussi le gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises et acte le report du 2ème tour des municipales.

Pour répondre au "tsunami" économique et à l'urgence sanitaire provoquée par le coronavirus, le Parlement va encore siéger dimanche en effectifs réduits, dans un climat d'union nationale malgré des dissonances et moments de tension qui étirent les débats.

Des dissensions subsistent en effet avec le Sénat, notamment sur les modalités du dépôt des listes pour les municipales. Les parlementaires des deux chambres tenteront donc de trouver accord dimanche en fin de matinée, avant de réexaminer le texte.

Dans sa version modifiée par l'Assemblée, le projet de loi prévoit par ailleurs de durcir les sanctions pour les Français qui ne respecteraient pas le confinement avec une amende de 135 euros en cas de violation des règles, 1500 euros en cas de récidive "dans les 15 jours". Dans le cas de "quatre violations dans les trente jours", le délit sera passible "de 3700 euros d'amende et six mois de prison au maximum".

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