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Coronavirus: les factures d'eau et d'énergie suspendues mais pas annulées pour les TPE en difficulté

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Coronavirus: les factures d'eau et d'énergie suspendues mais pas annulées pour les TPE en difficulté

Les fournisseurs d'eau, gaz et électricité seront contraints par la loi de suspendre les factures des très petites entreprises (TPE) en difficulté qui en feront la demande, a indiqué vendredi la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne, en précisant des annonces d'Emmanuel Macron.

"Le projet de loi examiné en urgence au Parlement obligera les fournisseurs à suspendre les paiements des TPE qui traversent de graves difficultés lorsqu'elles en font la demande", a-t-elle expliqué aux Echos, relevant qu'il s'agissant d'une suspension, pas d'une annulation.

Suspension, pas annulation

Ces TPE devront effectuer ces paiements quand la situation se sera améliorée, le gouvernement ne fixant pas de délai dans l'immédiat. "Le projet de loi laisse de la souplesse sur ce point car personne ne peut prédire la durée de l'épidémie", a expliqué Elisabeth Borne.

Les sociétés doivent remplir les critères d'éligibilité au fonds de solidarité de 2 milliards d'euros mis en place par le gouvernement: employer moins de dix salariés pour un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros, et avoir fait l'objet d'une fermeture administrative ou pouvant justifier d'un recul d'activité d'au moins 70% en mars par rapport à la même période de l'an dernier.

Pour les autres entreprises, de la souplesse 

Pour les petites et moyennes entreprises pas concernées par cette mesure, Elisabeth Borne demande aux fournisseurs de "faire preuve de souplesse": "Je...

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