Coronavirus : 5 choses à savoir sur la loi sur "l'état d'urgence sanitaire" votée au Parlement

Face à la pandémie de Covid-19, la loi instaurant un "état d’urgence sanitaire" a été adoptée dimanche 22 mars par le Parlement et publiée ce lundi matin au Journal officiel. Cette loi permet au gouvernement d’encadrer la restriction des libertés publiques pendant deux mois. Voici à quoi il faut s’attendre.

➪ Les entreprises aidées

Face à la multiplication d'entreprises en difficulté due à la pandémie du coronavirus, l’exécutif est habilité à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises et "limiter les cessations d'activité" et les licenciements.

Parmi elles, la suspension du jour de carence en cas d’arrêt maladie, la possibilité de “reporter ou d’étaler le paiement des loyers” et certaines factures ou encore la possibilité d’imposer des congés payés pendant le confinement. Un accord d'entreprise ou de branche sera finalement nécessaire pour permettre à un employeur de l’imposer.

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➪ Des amendes particulièrement salées

135 euros, c’est la somme qui vous en coûtera en cas de non-respect des règles de confinement. Désormais, ces sanctions ont été durcies notamment pour les cas de récidive. L'amende passera à 1500 euros si récidive “dans les quinze jours” et pourra atteindre les 3700 euros et six mois de prison en cas “quatre violations dans les trente jours”. Un confinement pas toujours respecté par une minorité de Français.

➪ Les titres de séjour étendus

Les personnes étrangères dont la durée de validité du titre de séjour est expirée à compter du 16 mars sont dispensées d’accomplir les démarches pour en solliciter le renouvellement. “Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents (…) qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars sera prolongée de trois mois”, a annoncé lundi dernier la préfecture de police de Paris.

Sont concernés les “visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour” ainsi que les “attestations de demande d’asile qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020”.

➪ Les prestations sociales revues

Avec cette loi, l’exécutif a la possibilité d’adapter les conditions d’ouverture ou de prolongation des droits ou de prestations aux personnes en situation de handicap, aux personnes âgées ou à celles en situation de pauvreté, notamment les bénéficiaires de minima sociaux et prestations sociales. Pour ceux qui sont “dans l’incapacité” d’actualiser leur situation à cause de la crise du coronavirus, les aides seront versées automatiquement en avril.

➪ Le deuxième tour des municipales reporté "au plus tard au mois de juin"

Peut-on vivre en France et ignorer les règles de confinement ? Apparement oui. Venu voter dimanche pour le deuxième tour des élections municipales, un habitant d’Autun, aux portes du Morvan, ignorait le report du scrutin.

Dimanche - jour où aurait dû se tenir le deuxième tour - les députés ont acté le report du second tour des municipales. Les candidats seront fixés "au plus tard au mois de juin" avec évaluation préalable d'un comité scientifique sur le risque sanitaire. Les maires déjà élus ne sont pas concernés.

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