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Copropriétaires: quels sont vos droits et obligations?

·2 min de lecture

PRATIQUE - Une grande majorité de logements est soumise au régime juridique de la copropriété. Cela implique pour les copropriétaires de respecter des règles entre droits et obligations.

À quelques exceptions près, les appartements sont soumis au régime de la copropriété. Il s’agit d’un régime juridique qui peut parfois s’appliquer aussi à des maisons, des locaux professionnels ou commerciaux. À noter un point important: il s’applique également aux locataires des logements concernés. La nomination d’un syndic de copropriété est donc obligatoire pour l’administrer, mais aussi gérer le budget. Cette tâche est généralement confiée à un professionnel, mais un des copropriétaires peut éventuellement s’en charger s’il possède des compétences juridiques suffisantes.

Après , chaque année une assemblée générale est convoquée pour évoquer la gestion de la copropriété et les éventuels projets. Pour ce qui est des droits et devoirs des copropriétaires, il convient de distinguer deux éléments: ce qui touche aux parties privatives et ce qui concerne les parties communes. Les règles peuvent varier d’une copropriété à l’autre, même si certaines sont juridiquement fixes, et sont consignées au sein d’un règlement global.

Droits et obligations des copropriétaires pour les parties privatives

Chaque copropriétaire possède un ou plusieurs lots de la copropriété. Ce lot comprend le logement mais aussi des annexes telles qu’une cave, un garage, un grenier… Il s’agit de la partie privative de la copropriété. En tant que propriétaire de son bien, il dispose de nombreux droits, à commencer par la réalisation de travaux. Repeindre une pièce, refaire l’installation sanitaire ou électrique, réagencer la disposition des pièces en installant des cloisons font notamment partie des éléments qui ne nécessitent pas l’accord de la copropriété. Néanmoins il existe certaines limites, à commencer par le fait que ces travaux ne doivent pas causer de dommages aux parties communes. De plus, certains travaux ne peuvent être entrepris sans accord du syndic de copropriété. Il n’est pas non plus possible de décider de détruire un mur porteur. La pose d’un nouveau sol, du carrelage par exemple, [...]

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