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Les copropriétaires sont invités à tenir leurs assemblées générales à distance, au moins jusqu’à l’été

·2 min de lecture

Si le reconfinement n’a (pour le moment) pas été décrété, l’heure n’est toujours pas aux grands rassemblements. Rien n’interdit a priori de se regrouper dans le cercle privé, mais le gouvernement recommande avec persistance d’éviter les réunions à plus de six personnes. Dans ce contexte, et comme depuis bientôt un an, les assemblées générales de copropriétaires sont quasi impossibles à tenir en présentiel. Certaines AG ont éventuellement pu s’organiser dans les plus petites résidences, mais la grande majorité a plusieurs fois dû être reportée jusqu’ici, voire tout bonnement annulée.

Pour permettre la gestion des affaires courantes, le gouvernement a pourtant pris plusieurs dispositions spéciales pour adapter le droit de la copro. Les syndics ont ainsi la possibilité de prévoir que les copropriétaires ne participent pas à l'assemblée générale en présentiel et peuvent décider des moyens et supports techniques permettant d’organiser une AG à distance, via audio ou visioconférence. Et, lorsque ces solutions ne sont pas possibles, ils peuvent décider d’organiser un vote des copropriétaires par correspondance. Dispositions qui viennent tout juste d’être prolongées par ordonnance, l’état d’urgence sanitaire étant maintenu jusqu’au 1er juin 2021 au moins. Ainsi, les syndics sont invités à reporter les AG physiques jusqu’au 1er juillet 2021, soit un mois après la fin de l’état d’urgence. Une recommandation qui sera évidemment automatiquement renouvelée, si celui-ci devait une nouvelle fois être prolongé.

>> A lire aussi - Copropriété : les dérives du vote par correspondance pointées du doigt

“Nous sommes satisfaits de cette ordonnance, qui prolonge une mesure qui devait s’éteindre au 1er avril. Les syndics auront le choix de maintenir ou de reporter les AG physiques jusqu’à l’été et d’organiser des échanges à distance”, se félicite Géraud Delvolvé, délégué général de l’Union des syndicats de l'immobilier (Unis). Dans la pratique pourtant, force est de constater que la visioconférence (...)

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