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Copropriété : les syndics professionnels épinglés par la Répression des fraudes

·1 min de lecture

Les syndics de copropriété se retrouvent une nouvelle fois dans le viseur de la Répression des fraudes ! Après avoir mis en évidence des augmentations de tarifs et des pratiques trompeuses en 2017, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) revient à la charge. Dans une note publiée ce mardi 13 avril, elle a rendu les conclusions d’une enquête menée en 2018 sur près de 300 syndics de copro. Ces investigations comprenaient deux volets : l’un sur les pratiques anticoncurrentielles, sur d’éventuelles ententes entre syndics ou entre syndics et prestataires de services, l’autre sur le respect de la réglementation en matière de contrats. Près de 900 contrôles ont ainsi été menés. Et les résultats ne risquent pas d’améliorer l’image des syndics auprès de leurs clients copropriétaires...

>> A lire aussi - Copropriété : les syndics priés de choisir entre chômage partiel et maintien de leurs honoraires

Sur le volet concurrentiel, d’abord. Si elle n’incrimine publiquement aucune entreprise, la DGCCRF suspecte des ententes pouvant fausser le jeu de la concurrence. Ces suspicions se sont notamment portées sur des syndics issus d’un même groupe, mais disposant d’une autonomie sur le plan commercial (et donc susceptibles de constituer des entités économiques distinctes au sens du droit de la concurrence). Mais aussi sur de possibles ententes entre syndics et promoteurs immobiliers… Lors de la livraison d’un immeuble neuf, le promoteur (...)

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