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Copropriété : mon syndic peut-il refuser un devis d’une société qu’il ne connaît pas ?

·1 min de lecture

Chaque mois, le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne". Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Maître Rossi-Landi, avocat à Paris répond à une question de Claire du groupe Facebook le Club des proprios. Le syndic de Claire lui refuse un devis pour une société de nettoyage au motif que l’entreprise n’est pas connue de ses services. Est-ce bien normal ?

En réponse, Maître Rossi-Landi rappelle que l'entretien courant (et le nettoyage donc) fait partie des rares prérogatives qui appartiennent au syndic. C'est un pouvoir propre que lui confère l'article 5 de la loi de 1965 sur la copropriété. Toutefois, la raison avancée par le syndic pour refuser le devis à notre auditrice est tout à fait contestable... Notre avocat conseille à notre auditrice d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine AG une résolution proposant de changer de société de nettoyage. Résolution qui sera accompagnée de son devis.

Vous êtes propriétaire, acheteur, vendeur encore investisseur et vous avez vous aussi une question d'ordre juridique, fiscal ou pratique ? N'hésitez pas à vous connecter sur le groupe Facebook le Club des proprios pour poser vos questions. Les quelque 6.000 membres de ce groupe, créé et (...)

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