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Copropriété : mon syndic peut-il m’appeler des charges datant d’il y a deux ans ?

·1 min de lecture

Chaque mois, le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne". Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Gannaëlle Soussens, avocate à Paris, répond à une question de Stéphanie du groupe Facebook le Club des proprios, groupe géré par Capital. Stéphanie vient de recevoir une régulation de ses charges de 2018… en sa défaveur bien sûr. Elle se demande si son syndic est dans son bon droit, ou si une loi l’oblige au contraire à être à jour dans ses comptes ?

En réponse Gannaëlle Soussens rappellle que la loi oblige le syndic a approuvé les comptes de la copropriété dans les 6 mois à compter de la clôture de l'exercice. Visiblement, dans le cas de Stéphanie il y a eu un manquement. Pour autant, ceci n'exonère pas notre auditrice de payer ses charges. En complément, notre avocate souligne qu'il est, dans tous les cas, toujours délicat pour un copropriétaire de ne pas honorer ses charges... car ce manquement retombera ensuite sa copropriété. Et mettra in fine en péril son propre patrimoine.

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