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Copropriété : qu’est-ce qu’une jouissance exclusive ?

·1 min de lecture

Chaque mois, le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne". Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Dan Adler, agent immobilier à Paris, répond à une question de Christelle de Marseille. Christelle vient de signer un compromis de vente, qui indique qu’elle a la “jouissance exclusive” d’une terrasse sur laquelle elle doit tout de même permettre un accès aux autres copropriétaires en cas de travaux. Notre auditrice nous demande ce que recouvre précisément ce terme de “jouissance exclusive” sachant qu’un des copropriétaires lui a déjà dit qu’il avait lui aussi le droit d’y installer une table et des chaises…

En réponse, Dan Adler rappelle qu'une partie commune avec "jouissance exclusive" ne peut profiter qu'au seul propriétaire à qui celle-ci a été notifiée dans le réglement de copropriété. Il existe beaucoup de parties communes avec jouissance exclusive dans les immeubles parisiens (terrasses, parties de jardin...). Les copropriétaires ne bénéficiant pas de cette jouissance exclusive ne peuvent en profiter. En revanche, le propriétaire qui a la jouissance exclusive d'une partie est dans l'obligation de laisser un droit de passage pour la réalisation de travaux. Au passage, les travaux (...)

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