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Copropriété : comment interdir les locations via Airbnb au sein de votre immeuble ?

Chaque mois le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne". Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Xavier Demeuzoy, avocat à Paris, répond à Nadine de Paris. Nadine n'en peut plus. Son voisin du 2ème étage qui n’habite même pas l’immeuble loue sans arrêt son appartement sur Airbnb occasionnant nuisances, va et vient et dégradations des parties communes. Aussi Nadine, se demande si sa copropriété peut faire cesser ces activités qui rendent la vie impossible aux voisins et dévaluent les appartements ?

En réponse, Xavier Demeuzoy conseille toute d'abord à notre auditrice de vérifier au sein de son règlement de copropriété "la destination" exacte de son immeuble. En effet, celui-ci peut comporter une clause "d'habitation bourgeoise" qui renvoie au concept d'habitation. Cette clause peut-être limitative ou exclusive, auquel cas elle prohibe toute activité commerciale de type Airbnb. La copropriété n'aura qu'à faire constater l'illégalité de la location saisonnière en faisant notifier par un huissier les annonces déposées par le propriétaires visé. Une mise en demeure pourra ensuite être prononcée.

A noter : dès lors que votre règlement de copro est totalement silencieux sur le sort du mode d’occupation des locaux (habitation professionnel, commercial etc…), un vote à une majorité en AG peut toujours permettre de modifier le dit réglement. Reste qu'en pratique, il n'est jamais facile d'obtenir accord un sur cette question épineuse.

Nos experts vous répondent

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