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Copropriété: le guide pour bien comprendre la jouissance exclusive

·2 min de lecture

PRATIQUE - En copropriété, il n’est pas rare que des logements disposent d’une ou plusieurs parties communes à jouissance exclusive. Leur accès est réservé au seul propriétaire concerné.

Une copropriété est un ensemble de logements que se partagent plusieurs propriétaires. Il s’agit le plus souvent d’immeubles, mais certaines grandes maisons peuvent également être affiliées à ce régime juridique. Au sein de cette copropriété, il convient de distinguer les parties privatives des parties communes. Les premières appartiennent entièrement au propriétaire qui peut y effectuer de nombreux travaux sans l’approbation des autres copropriétaires. Comme leur nom l’indique, les parties communes appartiennent en revanche à tous. Il s’agit notamment du gros œuvre du bâtiment, des voies d’accès, les réseaux d’alimentation, le hall d’entrée, la cage d’escalier…

Certaines parties communes ont la particularité d’être réservées à l’usage d’un seul propriétaire (ou locataire si le logement en question est loué). On parle alors de jouissance exclusive. Le plus souvent, il s’agit d’une cour ou d’un jardin. Les balcons et terrasses, , en font également partie, tout comme une loggia ou un toit-terrasse. Les cas sont donc nombreux et il est important de bien comprendre le principe de la jouissance exclusive.

Les parties communes à jouissance privative et la loi

Le régime de la copropriété est très encadré par la loi. Il est par exemple absolument obligatoire de nommer un syndic de copropriété . En revanche, pour les parties communes à jouissance privative, que l’on peut également nommer parties communes à jouissance exclusive, les choses ont longtemps été plus floues. Ce n’est plus le cas depuis le 30 octobre 2019 et le vote . Depuis cette date, la définition juridique des parties communes à jouissance exclusive est beaucoup plus claire. Il s’agit concrètement de parties communes affectées à l’utilité et à l’usage d’un lot de la copropriété concernée.

À noter que le droit de jouissance de cette partie commune à usage privatif ne peut pas être transmis s’il a été attribué nominativement. En revanche, s’il est rattaché au lot, c’est-à-dire à un logement précis, il peut alors[...]

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