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Copropriété : comment fonctionne le nouveau plan pluriannuel de travaux ?

·1 min de lecture

Tous les mois Roselyne Conan, directrice générale de l'Agence nationale de l'information sur logement (Anil), décrypte une nouvelle mesure réglementaire qui vous concerne en tant que propriétaire ou locataire. Pour sa première chronique, notre experte fait le point sur le Plan plurinnuel de travaux en coproprité, une mesure qui vient tout juste d'être entérinée par la loi climat et résilience.

Cette nouvelle obligation entrera en vigueur au 1er janvier 2023 pour les immeubles de plus de 200 lots, au 1er janvier 2024 pour les immeubles de 50 à 200 lots et au 1er janvier 2025 pour les copros de moins de 50 lots. Le principe ? Tous les dix ans, le syndicat de copropriétaires devra élaborer un plan pluriannuel de travaux au sein de votre immeuble sur la base d’une analyse du bâti et d’un diagnostic de performance énergétique.

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Ce plan comportera la liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité de ses occupants et à l'amélioration de la peformance énergétique de la copro. Il comprendra aussi une estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation, ainsi qu’un échéancier des opérations qui doivent être réalisés dans les dix prochaines années.

Le projet de plan pluriannuel de travaux devra être présenté dès la première assemblée générale des copropriétaires qui suit son élaboration. (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

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