La bourse est fermée
  • CAC 40

    6 727,52
    +42,31 (+0,63 %)
     
  • Euro Stoxx 50

    4 182,91
    +33,85 (+0,82 %)
     
  • Dow Jones

    35 294,76
    +382,20 (+1,09 %)
     
  • EUR/USD

    1,1606
    +0,0005 (+0,05 %)
     
  • Gold future

    1 768,10
    -29,80 (-1,66 %)
     
  • BTC-EUR

    53 543,58
    +1 787,59 (+3,45 %)
     
  • CMC Crypto 200

    1 464,06
    +57,32 (+4,07 %)
     
  • Pétrole WTI

    82,66
    +1,35 (+1,66 %)
     
  • DAX

    15 587,36
    +124,64 (+0,81 %)
     
  • FTSE 100

    7 234,03
    +26,32 (+0,37 %)
     
  • Nasdaq

    14 897,34
    +73,91 (+0,50 %)
     
  • S&P 500

    4 471,37
    +33,11 (+0,75 %)
     
  • Nikkei 225

    29 068,63
    +517,70 (+1,81 %)
     
  • HANG SENG

    25 330,96
    +368,37 (+1,48 %)
     
  • GBP/USD

    1,3751
    +0,0074 (+0,54 %)
     

Copropriété divise et indivise: quelles sont les différences?

·2 min de lecture

PRATIQUE - Une copropriété immobilière peut au choix être divise ou indivise. Selon les cas de figure, les implications juridiques et financières ne sont pas du tout les mêmes!

Les copropriétés divises et indivises possèdent chacune leurs propres caractéristiques et sont attachées à certains droits et obligations. C’est pourquoi il est essentiel de pouvoir les différencier en cas d’acquisition d’un logement. Le point important à retenir est qu’un bien situé dans une copropriété divise est généralement plus facile à vendre et à louer, car son copropriétaire va décider seul de la gestion de son bien, alors que l'accord de tous les copropriétaires est requis pour un logement dans une copropriété indivise.

Copropriété indivise: tous les copropriétaires ont leur mot à dire

Dans une copropriété indivise, la propriété dans son ensemble appartient à tous les copropriétaires, en vertu d’une égalité de droits (sur la propriété comme son occupation) au niveau de chaque individu. Moins connu du grand public, ce type de copropriété découle le plus souvent d’un héritage, ou d’un achat en commun ou des amis.

À la place du classique règlement de copropriété (divise), une convention d’indivision fixe les règles de fonctionnement de la copropriété (indivise), suite à sa signature devant notaire. La convention précise l’ensemble des droits des occupants et les modalités de gestion du bien, ainsi que les sections de l’immeuble à usage exclusif d’un copropriétaire en particulier. Sinon, aucun droit exclusif ne peut être revendiqué par quiconque.

Il n’y a pas de séparation matérielle en plusieurs parties (privatives et communes) distinctes. Si vous achetez un bien sous ce format de copropriété, vous n’achetez pas un ou plusieurs logements, mais un pourcentage de l’immeuble tout entier. Un seul et unique numéro de lot est attribué à l’ensemble du bien au cadastre. Il n’y a pas de lot par logement. Néanmoins, chacun paie ses impôts et assume la part des travaux selon sa quote-part dans le bien.

L'indivision est rare, et est supposée être temporaire. En cas de vente de sa quote-part par un indivisaire, les autres disposent d'un droit de préemption, à moins que[...]

Lire la suite sur challenges.fr

A lire aussi

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles