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Copropriété : les AG dématérialisées possibles jusqu’à l’automne

·1 min de lecture

Ce mercredi 28 avril, le Premier ministre Jean Castex a présenté au membres du gouvernement le projet de loi relatif à la sortie de l'état d’urgence sanitaire, qui s’achève au 1er juin 2021. Ce texte, dont l'examen pourra débuter dès la semaine prochaine au Parlement, organise un régime transitoire de sortie de crise sanitaire, courant du 2 juin au 31 octobre 2021. Il comporte différentes mesures liées à la fin du couvre-feu, l’organisation des élections régionales et départementales de juin, ou encore la réouverture des établissements recevant du public (commerces, bars et restaurants, etc.). Enfin, le projet de loi prolonge, et ajuste dans certains cas, les mesures prises par ordonnances pendant la crise.

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C’est notamment le cas des dispositions adaptant le droit de la copropriété, s’agissant de l’organisation des assemblées générales. Pour rappel, l’ordonnance du 25 mars 2020 (modifiée par celle du 10 février 2021) a permis au syndic de prévoir que les copropriétaires ne participeront pas à l’assemblée générale par présence physique, sans devoir solliciter l’accord préalable des copropriétaires et du conseil syndical. Dans ce cas, les copropriétaires participent à l'assemblée générale par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification.

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Cette possibilité était (...)

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