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Cette copropriété a été condamnée à indemniser une victime à cause… d’un chien !

Tiko/Adobe Stock

Dix ans après les faits, une copropriété est condamnée à indemniser une victime devenue paralysée à cause d’une chute causée par un chien. Pour tout comprendre à cette affaire, il faut remonter au 9 août 2014. Ce jour-là, Madame Y rend visite à un ami, raconte Le Monde, le 27 mai 2024. Pour l’aider, elle sort son chien. Mais ne connaissant pas les habitudes de l’animal domestique, elle s’appuie contre un muret. Le chien bondit alors sur elle et la fait basculer en arrière dans le vide. Ni une, ni deux, Madame Y se retrouve trois mètres plus bas. L’accident est grave. Elle se retrouve paraplégique.

Très vite, il est temps de chercher les responsabilités de chacun. Et pour cause : son handicap est lourd et son assureur, Pacifica, ne peut pas jouer pour couvrir les 1,8 million d’euros nécessaire à la prise en charge de son alitement sévère. Pour la victime, Allianz, qui assure la copropriété, doit payer. Mais l’assureur pointe du doigt la «faute d’imprudence» de Madame Y. De son côté, le tribunal judiciaire de Paris a estimé que la seule responsabilité incombait au maître du chien. L’assureur Pacifica est quant à lui condamné à verser une provision de 30 000 euros. Toutefois, le 22 juin 2023, le jugement en appel a fixé des responsabilités bien différentes.

D’après l’arrêt d’appel, Madame Y n’a commis aucune faute. Le chien a un «rôle causal», mais il n’est pas le seul fautif pour l’institution judiciaire. La cour d’appel a en effet également retenu la responsabilité de la copropriété. (...)

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