Copropriété : puis-je refuser l’accès à mon logement pour des travaux lancés dans l’immeuble ?

Chaque mois, le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne". Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Manuel Raison avocat à Paris répond à une question d'Arthur d'Angers. Arthur est copropriétaire. Des travaux sur les parties communes de l'immeuble, votés en assemblée générale, nécessitent l’accès à son logement et la destruction d’une partie de sa cuisine pour accéder à une colonne partie commune. Arthur est-il en droit de refuser l’accès à mon logement ?

En réponse, Manuel Raison commence par rappeler à notre auditeur que, s'il a des motifs légitimes et sérieux de s'opposer à cette décision, il peut mener une action en nullité de l'AG, jusqu'à deux mois à compter de la notification du procès verbal. Dans la plupart des cas, il devra toutefois laisser l'accès à son logement, dès lors que les travaux votés sont d'un intérêt collectif, qu'ils ont bien entendu été décidés et votés en assemblée générale, et qu'il n'y pas d'autres solutions que d'empiéter sur les parties privatives pour les réaliser. La copropriété devra toutefois prévenir les propriétaires concernés au moins 8 jours avant les travaux. Manuel Raison rappelle encore que les propriétaires, qui se voient ainsi casser leur (...)

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