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Les contribuables lancent une guérilla judiciaire sur la "taxe poubelle"

·2 min de lecture

A Lyon, Nancy, Nice ou Chalon-sur-Saône, des associations de contribuables contestent devant la justice la légalité de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et obtiennent souvent gain de cause. Pour des montants très importants, de plusieurs centaines de millions d'euros.

Comme une trainée de poudre. A Lyon, Nancy, Nice ou Chalon-sur-Saône, des associations de contribuables ont saisi la justice pour contester le montant de la taxe sur les poubelles, sur l’enlèvement des ordures ménagères. Pour des montants considérables: à Nancy, le 23 décembre, le tribunal administratif a condamné la métropole suite à une plainte de l’association locale UFC-Que Choisir. L’explication: l’énorme écart de plus de 40% entre le produit de la taxe et les dépenses réelles de ramassage des ordures.

Sanction encore plus lourde à la métropole de Lyon, où le tribunal administratif a donné raison à l’association de contribuables Canol (Contribuables actifs du lyonnais), le 26 octobre dernier, annulant cette taxe pour les années 2016 à 2018, Dans ces deux affaires, le fisc, qui collecte cette taxe, a fait appel. "On s’est rendu compte que la collectivité dégageait une importante marge sur cette taxe. On a demandé des explications mais ils n’ont jamais voulu répondre, ce qui nous a poussé à aller en justice", explique Michel Vergnaud, vice-président de la Canol, qui mène une véritable guérilla judicaire depuis dix ans. "A Nancy, la Cour des Comptes a montré que l’excédent entre le produit de la taxe et les charges atteignait 40%, ajoute Jacques Fleury, le président d’UFC-Que Choisir pour le Grand Nancy. Et le tribunal a confirmé ce diagnostic: cette pratique budgétaire est illégale".

L’argent des poubelles pour boucler le budget

Ces contestations ont touché récemment l’Ile-de-France. A Clamart, dans les Hauts-de-Seine, un conseiller territorial LREM, a saisi le préfet, à la mi-janvier, pour un prélèvement jugé abusif de l’intercommunalité Vallée Sud, qui regroupe 11 communes, estimant le dépassement à 32 millions d’euros sur quatre ans. "Le prélèvement de cet impôt doit être réajusté et aligné sur les dépenses réelles. Les ménages durement éprouvés dans le contexte économique actuel ne comprendraient pas la surtaxation sollicitée", déplore Stéphane Astic, con[...]

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