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Contrats de travail: tout savoir sur les clauses spécifiques

©Sora Shimazaki / Pexels

PRATIQUE - Un contrat de travail doit comporter certaines mentions, comme l'identité des parties, le salaire de l'employé et sa qualification, mais il peut aussi avoir des clauses spécifiques.

Un contrat de travail régit les droits et devoirs qui lient le salarié et l'entreprise. Ces dispositions doivent être proportionnées au résultat recherché et mises en œuvre loyalement. La rédaction d'un contrat est donc très encadrée. Certaines mentions sont obligatoires tandis que d'autres peuvent être ajoutées en fonction du poste, du secteur d'activité et des besoins de l'entreprise. Découvrez tout ce qu'il faut savoir des clauses spécifiques.

Quelles différences entre une clause générale et une clause spécifique?

La formulation d'un contrat de travail comporte toujours des mentions obligatoires: l'identité des parties, la nature du contrat (CDD ou CDI), sa durée, la qualification du salarié, sa rémunération et sa période d'essai. Ce sont ces informations qui conditionnent la validité du contrat, elles sont donc essentielles, aussi bien pour le salarié que l'employeur. Ces clauses ne peuvent prévoir aucune règle ni aucun effet contraire au Code du travail ou à la convention collective ni être moins favorables au salarié que les conditions prévues par la loi.

À ces conditions encadrées peuvent s'ajouter d'autres mentions facultatives qui doivent être librement choisies par le salarié et l'employeur. C’est ce que l'on appelle les clauses spécifiques. En général, elles sont proposées par l'entreprise et acceptées par le futur collaborateur. Celles-ci doivent, une fois encore, être conformes aux dispositions légales et être proportionnelles au poste et à l'entreprise. Plus un salarié a un rôle décisif et plus son secteur d'activité est sensible, plus il peut y avoir de clauses spécifiques dans son contrat de travail.

Quelles sont les différentes clauses possibles?

Parmi les clauses les plus couramment inscrites dans les contrats de travail, on trouve . Elle assure à une entreprise que son ancien collaborateur ne pourra aller travailler dans une société concurrente juste après son départ. Pour être valide, elle doit être limitée dans le temps, prévoir une contrepartie[...]

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