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Contrats d'assurance: à quelle hauteur sont pris en charge les accidents de la vie?

·2 min de lecture

PRATIQUE – Les accidents font partie de la vie, et tous n'engagent pas les mêmes frais. En cas d'indemnisation, les contrats d'assurance permettent de répondre à chaque situation.

Le Code de la santé publique définit les accidents de la vie commune comme "l'ensemble des traumatismes non intentionnels, à l'exception des accidents de la circulation et des accidents du travail". Quel que soit leur degré de gravité, ils peuvent être couverts par des . Le label "Garantie des Accidents de la Vie" (GAV), créé par la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA), garantit un socle minimal de prestations.

Les accidents de la vie, un cadre légal précis

Ces contrats permettent de couvrir un nombre conséquent d'accidents, dont la prise en charge est légalement garantie. Leur champ d'action est large, mais se regroupe autour de plusieurs grandes familles d'événements. La majorité des accidents couverts relèvent dont le caractère imprévisible et extérieur au blessé a pu être prouvé: chutes au domicile, brûlures ou électrocutions, blessures sportives, noyades... Mais les contrats GAV prennent aussi en compte les catastrophes naturelles et industrielles (tempêtes, inondations, séismes, explosion dans une usine...), les accidents médicaux secondaires suite à des actes chirurgicaux ratés, mais aussi les coups et blessures, tentatives de meurtre, ou encore les attentats terroristes. En sont donc principalement exclus les accidents de la route, les accidents du travail, et les résultats d'expérimentations médicales volontaires, qui dépendent de contrats d'assurance différents.

Quel processus pour l'indemnisation des accidents de la vie?

Le processus d'indemnisation dépend dans un premier temps de la nature du contrat signé. Pour bénéficier du label GAV, le contrat doit avoir un âge limite d'adhésion limite de 65 ans. Ce contrat peut aussi, selon les cas, couvrir uniquement le souscripteur seul, ou bien sa famille directe (époux, concubin, enfants fiscalement à charge). Ces contrats garantissent a minima la couverture de toute incapacité permanente quand celle-ci dépasse les 30%, tout préjudice esthétique ou d'agrément, ainsi que les préjudices économiqu[...]

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