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Contrats courts : un simulateur en ligne pour déterminer le bonus ou le malus des entreprises

C'est dès maintenant que les entreprises doivent commencer à lever le pied sur les contrats courts si elles veulent échapper à un malus l'an prochain. Concrètement, plus une entreprise générera d'inscriptions à Pole emploi, plus elle paiera de cotisation, dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage. Et inversement. Le taux de cotisations variera ainsi entre 3 % et 5 %, au lieu de 4,05 % actuellement.

Pour rappel, seules les entreprises de plus de 11 salariés sont concernées et uniquement dans 7 secteurs, qui concentrent à eux seuls 34% des ruptures de contrats. Parmi eux : l'agro-alimentaire, les transports ou encore l'hôtellerie restauration. Le bâtiment lui y échappe.

Vers une extension de la mesure?

Selon ministère du travail, 46 000 entreprises seraient ainsi concernées et le gouvernement compte bien sur cette mesure pour les dissuader d'abuser des contrats courts et donc lutter contre la précarité. Pour le patronat, au contraire, cela risque de détruire des emplois.

Il faudra néanmoins attendre l'an prochain pour mesurer concrètement quel a été l'impact de la mesure, si elle a eu un effet vertueux, et si effectivement la durée des contrats se rallonge, le gouvernement n'exclut pas de l'étendre à tous les secteurs.

Dans un premier temps, le ministère du Travail vient de mettre en ligne un simulateur pour permettre aux employeurs de connaître leur taux de cotisation en fonction du nombre de contrat rompus.

Pour connaitre...

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