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Contrats courts : 21.000 entreprises dans le viseur du ministère du Travail

·1 min de lecture

Le gouvernement va observer pendant un an 21.000 entreprises et les sanctionnera au titre du "bonus-malus" si elles abusent des contrats courts, annonce la ministre du Travail, Elisabeth Borne, dans un entretien au Parisien publié mercredi 30 juin, dans la soirée. "Au total, cette année, 21.000 entreprises sont concernées, uniquement de onze salariés ou plus. Les entreprises les plus impactées par les restrictions sanitaires en sont néanmoins exclues pendant un an", indique la ministre. C'est le cas "des hôtels, cafés et restaurants (HCR) qui devaient initialement en faire partie car ils recourent beaucoup aux contrats courts", avec "en général plus de 70% des embauches en CDD de moins d’un mois".

Les secteurs d'activité "dont le taux moyen de recours aux CDD est au-dessus de 150%" sont concernés, notamment "l'agroalimentaire, le transport, la logistique", précise la ministre. "Du 1er juillet 2021 jusqu'au 30 juin 2022, nous allons observer certaines entreprises qui ont un recours excessif à ce type de contrats. Ils s'agit de mesurer leur taux de séparation, autrement dit le nombre de fins de contrats en CDD sur l'année qui se traduisent par une inscription à Pôle emploi rapporté à l'effectif global", explique-t-elle. "Sur la base de cette période, il y aura un bonus ou un malus (promesse d'Emmanuel Macron, ndlr) qui s'appliquera à partir de septembre 2022", ajoute-t-elle.

>> A lire aussi - Des salariés licenciés puis réembauchés en contrat précaire ? Les syndicats dénoncent

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