Contrat vacataire : définition, régime et rémunération

Une vacation est une période de travail spécifique pendant laquelle une tâche ou une mission est accomplie dans la fonction publique.

Un emploi vacataire est un type de contrat de travail souvent utilisé dans le secteur public, comme les établissements scolaires, les universités ou certaines administrations.

Le contrat de vacataire n’est pas défini par la loi. C’est la jurisprudence qui est venue définir la qualité de vacataire.

Ainsi, selon la jurisprudence, le statut de vacataire nécessite de remplir deux conditions :

Si ces conditions ne sont pas remplies, il s’agit alors d’un agent contractuel.

Le statut de vacataire est spécifique à la fonction publique, bien qu’il puisse aussi s’appliquer dans certains secteurs para-publics ou associatifs.

Contrairement aux fonctionnaires, le vacataire n’a pas de lien de subordination continu avec l’administration et est payé en fonction des heures effectuées ou des missions réalisées.

Les vacataires sont souvent utilisés pour des tâches spécifiques et temporaires, tandis que les contractuels occupent des fonctions nécessitant une certaine continuité de service sans pour autant avoir le statut de fonctionnaire.

Le vacataire n’est pas un agent contractuel. Cette différence est importante puisque, contrairement à l’agent contractuel, le vacataire n’a pas le droit aux congés payés, ni à la formation, ni à complément de rémunération.

Les contractuels perçoivent un salaire régulier, généralement aligné sur les grilles salariales de la fonction (...)

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